Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03220
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/03220
ARRET N° S.A.R.L. FLASH CONTROLE C/ [V] [R] Société AUTO BA S.A.S. AB AUTO DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24
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ca other ca_colmar n° 24/03220
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/03220
MINUTE N° 25/425 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP de [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_orleans n° 24/03220
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/03220
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/09/2025 Me Hélène PERRAULT M. Le Procureur Général ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 N° : 204 - 25 N° RG 24/03220 N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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ca other ca_versailles n° 24/03220
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2SW AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. ADS GROUP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VING
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ca other ca_toulouse n° 24/03220
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03220
01/07/2025 ARRÊT N° 348/2025 N° RG 24/03220 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP67 SG/KM Décision déférée du 07 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00649) F.BOUKROUNA [V] [N] C/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE HABITAT
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ca other ca_bordeaux n° 24/03220
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/03220 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MW [U] [V] c/ L'URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03220
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03220
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGK Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02574 M. [J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03220
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WROV AFFAIRE : [J] [I] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2024 par le Juridiction de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03220
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03220
N° RG 24/03220 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03220
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03220 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03220
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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