Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03225
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03225
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/159 N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQAS MS/EB Décision déférée du 03 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/12) L.FRIOURET [S] [A] C/ MDPH DU GERS
-
ca other ca_orleans n° 24/03225
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/03225
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL MEZIANI & ASSOCIES CPAM DE LOIR-ET-CHER EXPÉDITION à : S.A. [1] [Localité 1] ([2]) Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVN-V-
-
ca other ca_pau n° 24/03225
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/03225
CF/ND Numéro 25/1979 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMQ Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tier
-
ca other ca_douai n° 24/03225
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/03225
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 28 Avril 2025 minute 25/ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/06986 N° RG 24/03225 - N° Portalis D
-
ca other ca_rouen n° 24/03225
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/03225
N° RG 24/03225 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN du 16 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4]
-
ca other ca_amiens n° 24/03225
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03225
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°83 Acte de saisine du : 03 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03225 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETM Décision attaquée : en date du Société [2] MP de M. [E] [W] [M] Représentée par Me M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03225
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/03225
N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTMU Décisions : Tribunal de grande Instance de Gap du 05 Février 2016 RG 14/323 Cour d'Appel de GRENOBLE ordonnance juridictionnelle du 06 octobre 2020 RG : 16/02253 Cour d'Appel de GRENOBLE déféré du 09 Mars 2021 RG 20/3203 Cour de
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03225
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/03225
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03225 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4C Minute n° 137/25 APPELANTE [M] [K] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [P] [B] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles