Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03230
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/03230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 avril 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YI Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 24/03230
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03230
C7 N° RG 24/03230 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMU3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00542) rendue pa
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ca other ca_pau n° 24/03230
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/03230
JP/CS Numéro 25/1159 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAM4 Affaire : S.A.R.L. RESIDENCE DE LA HALLE AUX GRAINS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en c
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ca other ca_versailles n° 24/03230
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/03230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPN Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : Mme [U] ccc Me CASTELLA ccc Me [R] ccc Me LEPINE exe [Adresse 5] ORDONN
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ca other ca_rouen n° 24/03230
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/03230
N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [H] [K] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03230
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°68 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLHM YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG :2019J00490 [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03230
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03230
28/01/2025 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQB2 Décision déférée du 26 Août 2024 TJ de [Localité 6] 23/01079 F. DESBONNEZ S.C.E.A. SCEA [D] C/ S.A.R.L. C.M.B copie certifiée conforme délivrée le 28/01/2025 à Me Jean lou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03230
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/03230
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 NOVEMBRE 2024 N° MINUTE : 24/536 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUSC Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03230
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/03230
5ème Chambre ARRÊT N°336bis N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2X6 (Réf 1ère instance : 23/01683) SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 10] C/ Mme [I] [T] SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 23] Société LE FINISTÈRE S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I. CIGAL Société TERRITOIRES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03230
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/03230
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4I N° de minute : 343/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03230
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/03230
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 152 D.A. : Numéro : 24/02441 du : 29 Juillet 2024 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03230
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03230 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03230
CA Lyon, 14 avr. 2024, RG 24/03230
N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTM2 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIE
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