Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03233
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° R
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ca other ca_pau n° 24/03233
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/03233
ARRÊT N°26/ 1797 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JANC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Novembre 2024 par le Pôle social du Trib
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ca other ca_nimes n° 24/03233
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03233 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLH4 AG JCP DE [Localité 1] 06 juin 2024 RG : 23/00917 [M] C/ SA FINANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03233
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLH4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de carpentras, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00917 Monsieur [H] [W] [Adres
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ca other ca_amiens n° 24/03233
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03233
ORDONNANCE N° [C] C/ S.A.S. MAISONS LES NATURELLES AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03233 - N° Portal
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ca other ca_colmar n° 24/03233
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/926 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4M APPELANT Monsieur [V] [B] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES Association UNEDIC DELEGATIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03233
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03233 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPQ Du 13 NOVEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [P] Me [L] ORDONNANCE LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03233
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/03233
N° RG 24/03233 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03233
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03233 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03233
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/03233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/380 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/03233 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAB [I] [H] [V] [C] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Violaine CREZE Copie certifiée conforme
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