Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03238
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03238
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/113 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDZ MS/EB Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/469) [R][K] [Y] [Z] C/ CAF HAUTE GARONNE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03238
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/03238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/208 Rôle N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAU [H] [P] C/ [O] [I] Compagnie d'assurance MAAF ASSURAN
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ca other ca_montpellier n° 24/03238
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03238
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 24/03238
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/03238
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03238 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2YX (Réf 1ère instance : 23/00476) Mme [J] [Y] Mme [E] [Y] épouse [O] M. [W] [Y] C/ M. [N] [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03238
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03238
N° RG 24/03238 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024JC0884 Juge commissaire du Havre du 02 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. ARTEGY BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_orleans n° 24/03238
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03238
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/03238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [X] [E], Syndicat CFDT MULTI DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS ROUTIERS A QUITAINE ATLANTIQUE c/ S.A.R.L. TRANSPORTS HEBRARD ------------------------ N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3N6
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03238
CA Versailles, 1 août 2024, RG 24/03238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Appel sur les décisions r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03238
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03238 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03238
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03238
N°RG 24/03238 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNH Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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