Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03239
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03239
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/98 N° RG 24/03239 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQD2 VF/RL Décision déférée du 19 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/00382) JP.MESLOT [S] [G] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] S.A.S. [2] CPAM DU LOT ET GARONNE
-
ca other ca_orleans n° 24/03239
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03239
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [4] XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03239 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRU
-
ca other ca_versailles n° 24/03239
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/03239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2V5 AFFAIRE : [W] [K] C/ [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2024 par
-
ca other ca_paris n° 24/03239
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/03239
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZC Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03239
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/03239
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLIL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 09 Juill
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03239
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03239
N° RG 24/03239 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03239
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03239 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03239
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03239
N°RG 24/03239 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNJ Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ CHEF DE SERVICE DE LA SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Joëlle DOAT, présidente de chamb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles