Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03240
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/03240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 N° RG 24/03240 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WA Minute n° : Appelante : Madame [A] [X] Intimé : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE représentant : Me Florence CHARLUET-MARAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_orleans n° 24/03240
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 24/03240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03240 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03240
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03240 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03240
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/03240
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03240 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNM [G] C/ S.A.S. EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 20 Mars 2024 RG : 23/08282 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN
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