Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03256
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03256
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCX Décision
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ca other ca_orleans n° 24/03256
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03256
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [4] [5] EXPÉDITION à : M. [K] [B] Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDOK Décision de première instance : Pole s
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ca other ca_douai n° 24/03256
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/212 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUUH Jugement (N° 23/00534) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [L]
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03256
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03256
11/02/2025 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ3A Décision déférée - 28 Août 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/02358 [V] [B] C/ [Z] [R] [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03256
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/03256
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXY ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2023J145 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 03 avril 2024 suivant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03256
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03256
N° RG 24/03256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYLQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03256
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03256 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03256
CA Versailles, 2 juin 2024, RG 24/03256
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 161 N° RG 24/03255 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWR4 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRR5 Du 02 JUIN 2024 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
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