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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/03270

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/03270

    4ème Chambre ARRÊT N° 279 N° RG 24/03270 N°Portalis DBVL-V-B7I-U25N (Réf 1ère instance : 23/00563) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a18c72f940f4b6c874d2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03270

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03270

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Janvier 2025 MINUTE N° N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUVE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6da75dcac3ba60034ed3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03270

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03270

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/38 Rôle N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDO [X] [T] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-T

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bccc9763289b7251ae
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03270

    CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/03270

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6M Minute n° 30/2025 APPELANTS Mme [F] [L] épouse [P] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR M. [V] [P] représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb0f51e6ebfb3b83f5ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03270

    CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03270 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 669b530ea3418ee2ae72d1c8
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/03270

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/03270

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [M] [W], représenté par Me Marina DUCOTTET CHAREYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 c/ CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, représenté par Mme [U] [X] en vertu d'un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ecbfa4d38000874ddc1

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