Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03273
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLL3 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 septembre 2024 RG :23/00757 Société [14] VENANT AUX DROITS DE [20] C/ [10] Grosse délivrée le 18 DE
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ca other ca_orleans n° 24/03273
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 24/03273
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 NOVEMBRE 2025 à la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES JMA ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBVN-V-
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03273
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/03273
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03273 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6Q Minute n° 164/25 APPELANT [D] [I] INTIMÉE S.A.S. [Z] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire-liquidateur, prise en la personne de Maître [C] [Z] ORDONNANCE D'IRRECEVABILI T E
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ca other ca_bordeaux n° 24/03273
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/03273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3SY S.A.R.L. [O] ET ASSOCIES c/ S.A.S.U. SASU [V] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03273
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03273
N° RG 24/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03273
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03273 - N° Portalis
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