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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/03282

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/03282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 02 septembre 2024 RG:1124000020 [R] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4890e593c619cd1f4d056d
  • ca other ca_orleans n° 24/03282

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03282

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à Me Florence LEFRANCOIS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES AD ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVN-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 695bcb8e75782d5f06dc9802
  • ca other ca_nimes n° 24/03282

    CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/03282

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLMM Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ANNONAY, décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000020 Madame [N] [B] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fa87178132e1935100
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03282

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03282

    2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 24/03282 N° Portalis DBVL-V-B7I-U27J (Réf 1ère instance : 23/05873) Mme [O] [Y] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8c9910b2f913559ddc0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03282

    CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/03282

    N° RG 24/03282 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1176696e0bc0290e05f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03282

    CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03282 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03282

    CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03282

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03282 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQD Appel contre une décision rendue le 11 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1