Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03289
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/03289
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2024-Jug
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ca other ca_nimes n° 24/03289
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLM2 AG TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : 22/05177 S.A. PACIFICA C/ S.A.S. CROCO PNEUS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère cham
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ca other ca_grenoble n° 24/03289
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03289
N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3L C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/04288) rendue pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/03289
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/03289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/505 Rôle N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGD [S] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Charlotte BA
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ca other ca_amiens n° 24/03289
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 24/03289
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme adressée à : - Société [5] - Me SCOUARNEC - CPAM DU HAINAUT - TJ Copie exécutoire délivrée à : - CPAM DU HAINAUT Le 24 octobre 2025
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ca other ca_pau n° 24/03289
CA Pau, 8 août 2025, RG 24/03289
N° 2025/2360 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB joint au dossier 24/2496 Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [K] [D], d
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ca other ca_grenoble n° 24/03289
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/03289
COUR D'APPEL DE [Localité 31] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3L N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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ca other ca_pau n° 24/03289
CA Pau, 19 mars 2025, RG 24/03289
CF/SV Numéro 25/00864 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Mars 2025 Dossier : N° RG 24/03289 N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB Affaire : [S] [I] C/ [T] [H] Veuve [R] [E] [R] S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 12]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03289
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03289 - N° Portalis
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