Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03291
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/047 Rôle N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGL [L] [X] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, av
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ca other ca_lyon n° 24/03291
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/03291
N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQ5 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT ETIENNE Au fond du 04 mars 2024 RG : 23/00003 S.C.I. MF2B [Z] [W] [P] [M] C/ G.A.E.C. [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03291
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03291
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 902 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3P APPEL Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03291
CA Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03291
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/03291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03291
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03291 - N° Por
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