Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03292
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03292
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 16 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le13 juin 2024, enregistré sous le n° 2023009013 So
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ca other ca_orleans n° 24/03292
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03292
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [9] [Adresse 14] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [10] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQG Décision de première inst
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ca other ca_douai n° 24/03292
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03292
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 03 juillet 2025 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 13 juin 2024, enregistré sous le n° 2023009013 N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW
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ca other ca_nimes n° 24/03292
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/03292
ARRÊT N° N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNE SD JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS Arrêt N° 25 Mai 2023 RG:11-22-0182 [U] [W] [D] C/ [G] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 REQU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03292
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/03292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGO [B] [O] [Y] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD-GIDEL Me Joëlle HE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03292
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/03292
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL7L N° de minute : 351/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03292
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03292 - N° Por
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