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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/03295

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03295

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQN DÉCISION DE PREMIÈ

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  • ca other ca_amiens n° 24/03295

    CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03295

    ARRET N° S.A.S. [11] C/ [8] CCC adressées à : -SAS [11] -[8] -Me COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 15 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 202

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  • ca other ca_nimes n° 24/03295

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03295

    ARRÊT N°191 N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNX AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 octobre 2024 RG:2024R00078 S.A.R.L. SARL UNIPERSONNELLE ACN C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 04 JUILLET 2025

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  • ca other ca_douai n° 24/03295

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03295

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 24 Avril 2025 Minute n° 25/341 Juge des contentieux de la protection de ROUBAIX du 16 Mai 2024 N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW4 Audience de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'

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  • ca other ca_paris n° 24/03295

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/03295

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 sur requête en erreur matérielle (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56B Décision visée : Arrêt du 24 janv

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03295

    CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 24/03295

    N° RG 24/03295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYOE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1176696e0bc0290e05f7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03295

    CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03295 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1