Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03297
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/03297
N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 22/03272) rendu par le j
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ca other ca_grenoble n° 24/03297
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03297
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 24/03297
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03297
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 20 mars 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXA décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de Dunkerque du 27 mai 2024, enregistré sous le n° 2023J29 Audience de mise
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ca other ca_pau n° 24/03297
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/03297
CF/RP Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/03297 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAS7 Nature affaire : REQUETE EN OMISSION DE STATUER Affaire : S.A.S. ETANCHEITE MIDI PYRENEES C/ S.E.L.A.R.L. SUDACQS PHARMA S.
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ca other ca_orleans n° 24/03297
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 651/24 N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03297
CA Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 649/24 N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQV (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_douai n° 24/03297
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/03297
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 21 novembre 2024 (Article 911 du CPC) Minute N° : 24/ N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03297
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56F Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03297
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03297
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3BE Mme [C] [W] épouse [T] M. [P] [T] M. [Z] [R] C/ M. [L] [S] [B] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin GLOAGUEN Me Dan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03297
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/03297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/03297 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHS Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M78 Mme [F] [H] Représentant : Me Charlotte LAMBERT de la SELARL PAULCASE, avocat au barreau de PARIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03297
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03297 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03297
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03297
N°RG 24/03297 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTRS Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conseille
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