Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03298
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03298
N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4I N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/02824) rendu par le Juge des
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ca other ca_douai n° 24/03298
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/03298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUXC Jugement (N° 2023012299) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_bordeaux n° 24/03298
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/03298
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [N] [X] C/ Monsieur [P] [K] ---------------------- N° RG 24/03298 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller chargé de la mise en ét
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ca other ca_versailles n° 24/03298
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/03298
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRVU AFFAIRE : [O] C/ [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03298
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03298
28/01/2025 N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQZ Décision déférée - 17 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -F 24/00009 [U] [T] C/ Association CGEA DE [Localité 7] S.E.L.A.S. EGIDE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03298
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/03298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 022 Rôle N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHU Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [G] [C] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03298
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/03298
CF/SV Numéro 25/00124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JATB Affaire : [C] [L] C/ [H] [Y] S.A.R.L. ATB AUTOMOBILES - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03298
CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03298
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLN6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregist
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ca other ca_orleans n° 24/03298
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 653/24 N° RG 24/03298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03298
CA Paris, 22 juill. 2024, RG 24/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03298 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03298
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/03298
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03298
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 24/03298
N°RG 24/03298 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTRT Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, cons
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