Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03305
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03305
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 259/2025 N° RG 24/03305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3BZ S.A.S. TRANSPORTS G [A] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [A] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [D] [B] Syndicat CFDT Transports Bretagne RG CPH : F 18/00584 Consei
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ca other ca_amiens n° 24/03305
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03305
ARRET N° [L] C/ [N] GH/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03305 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEW7 Décision déférée à la c
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ca other ca_rouen n° 24/03305
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03305
N° RG 24/03305 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01046 Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 11] du 27 août 2024 APPELANTS : Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Lo
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ca other ca_montpellier n° 24/03305
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03305
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03305
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [V] [P] épouse [M] [Z], représentée par Me Jessica CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 c/ CPAM 94 - VAL DE MARNE, représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, t
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03305
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03305
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02489 du : 06 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03305 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEW7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca other ca_orleans n° 24/03305
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 658/24 N° RG 24/03305 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03305
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03305 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03305
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 24/03305
N° RG 24/03305 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTSQ Nom du ressortissant : [C] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03305
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/03305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE EN DATE DU 4 AVRIL 2024 MS/KV Rôle N° RG 24/03305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH6 [S] [F]
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