Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03311
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/03311
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 130 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57F Décis
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ca other ca_pau n° 24/03311
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/03311
JP/SH Numéro 26/ 724 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAT7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca other ca_versailles n° 24/03311
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03311
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03311 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXB Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Société F
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ca other ca_amiens n° 24/03311
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03311
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02495 du : 08 Juillet 2024 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEXL Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00027
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ca other ca_aix_provence n° 24/03311
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 24/03311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIK [U] [Z] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : Me Juliette GOLDMANN,
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ca other ca_orleans n° 24/03311
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 664/24 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRJ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03311
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03311 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03311
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03311
Référés Civils ORDONNANCE N°70 N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CA M. [J] [F] C/ Me [E] [T] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03311
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03311
N° RG 24/03311 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTH Nom du ressortissant : [S] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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