Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03327
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/03327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 90Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/03327 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYB AFFAIRE : [K] [E] C/ Madame la COMPTABLE PUBLIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 a
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ca other ca_orleans n° 24/03327
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET- LOIRE Me Sabine PAILLOT EXPÉDITION à : Mme [R] [C] [M] veuve [J] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03327 - N° Po
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ca other ca_rouen n° 24/03327
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03327
N° RG 24/03327 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00106 Jugement du Tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du havre du 12 juillet 2024 APPELANTE : Madame [C] [U] née
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ca other ca_aix_provence n° 24/03327
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 24/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 MARS 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 24/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJO [O] [H] C/ [R] [P], [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03327
CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/03327
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S.U. PREFILOC CAPITAL, S.A.R.L. HAXE DIRECT C/ S.A.S. LDS, S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES ---------------------- N° RG 24/03327 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YE ---------------------- DU 15 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03327
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03327
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBC N° de minute : 361/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03327
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/03327
ARRET N° S.A.R.L. IDEAL PNEU [G] [Y] C/ S.C.I. DU BEL AIR copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Crépin Me Chivot COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Arrêt en rectification d'erreur matérielle ARRET DU 19 SEPTEMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03327
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03327 - N° Portalis
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