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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03327
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/03327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 90Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/03327 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYB AFFAIRE : [K] [E] C/ Madame la COMPTABLE PUBLIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03327
TJ 72181, 19 mai 2026, RG 24/03327
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/03327 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKHW DEMANDEUR Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP HAUTEMAINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03327
TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 24/03327
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03327 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKDR AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [P], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
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ca other ca_orleans n° 24/03327
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET- LOIRE Me Sabine PAILLOT EXPÉDITION à : Mme [R] [C] [M] veuve [J] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03327 - N° Po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/03327
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03327 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLP AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de CDC HABITAT C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Me GONZALEZ LO
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ca other ca_rouen n° 24/03327
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03327
N° RG 24/03327 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00106 Jugement du Tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du havre du 12 juillet 2024 APPELANTE : Madame [C] [U] née
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/03327
TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 24/03327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/03327 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBA NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [Y] née le [Dat
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03327
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/82 AFFAIRE : N° RG 24/03327 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RGN Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [S] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03327
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03327 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIGR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [T] [Z] C/ [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03327
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me Pierre NICOLET Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Me Katia DEBAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DS3 N° MINUTE : 2/2025 JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03327
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 24/03327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 MARS 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 24/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJO [O] [H] C/ [R] [P], [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03327
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/03327
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 188 / 25 S.A. ERILIA c/ [X] DU 07 Février 2025 N° RG 24/03327 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VT - Exécutoire : à Me Philippe DAN - copie certifi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03327
CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/03327
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S.U. PREFILOC CAPITAL, S.A.R.L. HAXE DIRECT C/ S.A.S. LDS, S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES ---------------------- N° RG 24/03327 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YE ---------------------- DU 15 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORD
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03327
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03327
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWN N° de Minute : BX24/00837 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03327
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03327
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBC N° de minute : 361/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03327
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/03327
ARRET N° S.A.R.L. IDEAL PNEU [G] [Y] C/ S.C.I. DU BEL AIR copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Crépin Me Chivot COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Arrêt en rectification d'erreur matérielle ARRET DU 19 SEPTEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03327
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [P] ép [Y] M [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03327 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NF2 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03327
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03327 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03327
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Juin 2024 MINUTE : 24/702 RG N°: 24/03327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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