Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03331
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/03331
N° RG 24/03331 et RG 24/3768 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNBQ et DBVM-V-B7I-MOOL N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (
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ca other ca_toulouse n° 24/03331
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/03331
16/12/2025 ARRÊT N°622/2025 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYM PB/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de toulouse ( ) SELOSSE [S] [V] [K] [F] [O] [L] [R] épouse [V] [K] [F] [O] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEME
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ca other ca_lyon n° 24/03331
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/03331
N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUS Décision du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 07 mars 2024 RG : 23/00198 [P] C/ [N] [I] E.A.R.L. LES JARDINS DE MARGUERITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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ca other ca_rennes n° 24/03331
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 24/03331
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°258 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DE M. [S] [D] C/ S.A.S. VIDEOJET TECHNOLOGIES Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 6] du 10/12/2020 RG : F19/01107 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/03331
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/03331
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AS Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/03331
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03331
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03331
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/03331
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DE M. [H] [V] C/ S.A.S. VIDEOJET TECHNOLOGIES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG F19/01107 Révocation de l'ordonnance de clôture et renvoi à la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03331
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/03331
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02511 du : 11 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03331 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 14 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00098 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03331
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 24/03331
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBL N° de minute : 362/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03331
CA Rouen, 21 sept. 2024, RG 24/03331
N° RG 24/03331 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYQ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 Nous, Cybèle VANNIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03331
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03331 - N° Portal
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