Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03335
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03335
C6 N° RG 24/03335 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNB2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décisi
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ca other ca_montpellier n° 24/03335
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJH6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
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ca other ca_lyon n° 24/03335
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/03335
N° RG 24/03335 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTU3 Décision du Président du TC de [Localité 12] en référé du 18 mars 2024 RG : 2023r1288 [S] [F] C/ [U] [B] S.A.S. MELOJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03335
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 24/03335
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRH Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 12 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023000422 Monsieur [D] [
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ca other ca_orleans n° 24/03335
CA Orleans, 12 déc. 2024, RG 24/03335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 671/24 N° RG 24/03335 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03335
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03335
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/03335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYT AFFAIRE : S.A.S. AZUR DATACENTER C/ S.A. 2CRSI ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03335
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/03335
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6A4 Déc
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