Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03336
CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 24/03336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YV S.A.S. [L] PLOMBERIE ENERGIES c/ S.A.S. [M] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Nature de la déc
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ca other ca_rouen n° 24/03336
CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 24/03336
N° RG 24/03336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Tribunal judiciaire du Havre du 16 août 2024 APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURENCES SA RC
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ca other ca_colmar n° 24/03336
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 24/03336
CKD/CB MINUTE N° 25/633 Copie exécutoire aux avocats Le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03336
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 N° 2025/132 Rôle N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJ5 ASSOCIATION [22] [Localité 16] [18] [13] SCP [J] ET ASSOCIES C/ [K] [E] [S] [P] épouse [E] Association [20] [Loc
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03336
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJ5 ASSOCIATION [5] [Localité 4] PROVENCE Représentant : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_montpellier n° 24/03336
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03336
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIA Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/03336
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJ5 Chambre 2-4 ASSOCIATION [3] [Localité 2] PROVENCE INSTITUT [1] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03336
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/03336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03336 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6A6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03336
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/03336
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de la saisine : 05 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 07 MAI 2024 Décision attaquée : REFERE J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03336
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03336 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03336
CA Douai, 18 juill. 2024, RG 24/03336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU27 Ordonnance (N° 23/3349) rendue le 16 Avril 2024 par le conseiller de la mise en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03336
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJ5 Chambre 2-4 ASSOCIATION [10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP [7] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep
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