Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03337
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/03337
ARRET N° [12] DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] DES ARMATURES ASSEMBLEE MURE - [7] - Me Edith COLLOMB-LEFEVRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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ca other ca_orleans n° 24/03337
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03337
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [11] [6] EXPÉDITION à : [16] [Localité 10] [13] Pole social du TJ de [Localité 10] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03337 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTJ Décision de première i
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ca other ca_montpellier n° 24/03337
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/03337
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIC Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_rouen n° 24/03337
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03337
N° RG 24/00149 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTB N° RG 24/00161 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTX N° RG 24/03337 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03337
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03337
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/03337
Copie transmise par mail : - à M. [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Yüksel DEMIR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 30/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03337
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03337 - N° Por
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