Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03337
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGI AFFAIRE : M. [G] [L] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03337
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JA N° de MINUTE : 25/00788 Monsieur [C] [J] [L] né le 28 Juin 1989 à [Localité 10] (75) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par M
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ca other ca_amiens n° 24/03337
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/03337
ARRET N° [12] DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] DES ARMATURES ASSEMBLEE MURE - [7] - Me Edith COLLOMB-LEFEVRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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ca other ca_orleans n° 24/03337
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03337
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [11] [6] EXPÉDITION à : [16] [Localité 10] [13] Pole social du TJ de [Localité 10] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03337 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTJ Décision de première i
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03337
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03337 N° Minute : AFFAIRE [Z] [K] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise
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ca other ca_montpellier n° 24/03337
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/03337
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIC Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_rouen n° 24/03337
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03337
N° RG 24/00149 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTB N° RG 24/00161 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTX N° RG 24/03337 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL D
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03337
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/86 AFFAIRE : N° RG 24/03337 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RG2 Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] ALGERIE [Adresse 4] [Localité 5] Assisté
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03337
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/03337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JA Monsieur [K] [N] [L] Représentant : Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Société RIVES DE L’OUR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03337
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/03337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JA Monsieur [X] [O] [C] Représentant : Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Société RIVES DE L’OURQ C6C7 Représ
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03337
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/03337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JA Monsieur [I] [O] [V] Représentant : Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Société RIVES DE L’OURQ C6C7 Représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03337
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BC Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03337
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline CLEMENT-BIGORRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAFARGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NHS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03337
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXI DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est si
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03337
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/03337
- N° RG 24/03337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/798 N° RG 24/03337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT6B ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03337
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/03337
Copie transmise par mail : - à M. [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Yüksel DEMIR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 30/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03337
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DXH N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20 s
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03337
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me GIRAUD Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03337
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03337 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03337
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juill. 2024, RG 24/03337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1136 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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