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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 24/03341

    CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03341

    FMD/ND Numéro 26/2323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAW7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9290e0195da062e053fe5e
  • ca other ca_amiens n° 24/03341

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/03341

    ARRET N° [V] OFFICE NOTARIAL [D] [V] C/ [R] Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me [S] Me FOULON EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69956597cdc6046d47c889e4
  • ca other ca_paris n° 24/03341

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/03341

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 5 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e713cdc6046d4764cc36
  • ca other ca_nimes n° 24/03341

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSA LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 5] 25 septembre 2024 RG :24/00330 S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcaf0cfe7ae188fea34
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03341

    CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/03341

    N° RG 24/03341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à

    Lire la décision → Vérifier la source 675141beabcae6a5b53c4e21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03341

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03341 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03341

    CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03341

    N°RG 24/03341 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTVH Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acbaec0e60008fe997d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1