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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/03341

    TJ 28085, 1 sept. 2026, RG 24/03341

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Septembre 2026 AFFAIRE : [S] / [F] DOSSIER : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPA / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cd8195da062e0bf0345
  • ca other ca_pau n° 24/03341

    CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03341

    FMD/ND Numéro 26/2323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAW7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9290e0195da062e053fe5e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/03341

    TJ 30189, 29 mai 2026, RG 24/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 29 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03341 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [S] [C] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0149cdc6046d476b8bd6
  • ca other ca_amiens n° 24/03341

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/03341

    ARRET N° [V] OFFICE NOTARIAL [D] [V] C/ [R] Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me [S] Me FOULON EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69956597cdc6046d47c889e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03341

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/03341

    - N° RG 24/03341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00047 N° RG 24/03341 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKC Le CCC : dossier FE : Me Lucas DOMENACH, Me Arnaud DUFFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697759e9cdc6046d47c26d90
  • ca other ca_paris n° 24/03341

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/03341

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 5 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e713cdc6046d4764cc36
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/03341

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 24/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETH N° MINUTE : Assignation du : 29 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 octobre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 690118cb2481d356bd28bbd2
  • ca other ca_nimes n° 24/03341

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSA LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 5] 25 septembre 2024 RG :24/00330 S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fcaf0cfe7ae188fea34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03341

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HYN Date du Recours : 19 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 13/06/2024 SIGNIFIEE LE 25/06

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9c0bb2f8a66ca61120
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/03341

    TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/03341 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMIQ JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 14] - [Localité 12] comparant, DEFENDEURS : SIP [Localité 28], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684c837eb34a5cb0e48972f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03341

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03341

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d468f105e58d1ae7bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03341

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TELT NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b430ea89248182afd60
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/03341

    CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/03341

    N° RG 24/03341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03341

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Brice TIXIER L

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98c0d7eb9c42d19c2c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03341

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03341 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9af87273063ab3f608
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03341

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/03341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJX N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1149deb7110df90e99
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03341

    CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03341

    N°RG 24/03341 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTVH Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acbaec0e60008fe997d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1