Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03346
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03346 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 septembre 2024 RG:23/00094 [N] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ [6] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/03346
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03346
C6 N° RG 24/03346 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNC5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00572) rendue pa
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ca other ca_colmar n° 24/03346
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/03346
MINUTE N° 27/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_rennes n° 24/03346
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 24/03346
4ème Chambre ARRÊT N° 260 N° RG 24/03346 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3EP (2) (Réf 1ère instance : TJ Nantes Jugement du 06/09/2023 RG N° 19/06176) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 24/03346
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2024
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ca other ca_rouen n° 24/03346
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03346
N° RG 24/03346 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03346
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/03346
ARRET N° [B] C/ [F] S.A. [26] S.A.S. [40] Société [Adresse 29] S.A. [23] S.C.I. [45] Société [34] [27] Société [38] Société [25] Société [Adresse 31] S.A. [32] RC DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03346
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/03346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - Arrêt sur omission de statuer - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/02/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 24/03346 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/03346
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZT AFFAIRE : [H] [F] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03346
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/03346
N°24/3691 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03346
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03346 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03346
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03346
N° RG 24/03346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVV Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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