Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03349 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/03349

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/03349

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6B2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69843dc3cdc6046d47fb6bdf
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03349

    CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03349

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02523 du : 12 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de première instance de SENLIS en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00962

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d0a9c3b2e3ea5ee017
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03349

    CA Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03349

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023J11

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f66165ade286b1f1262
  • ca other ca_versailles n° 24/03349

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/03349

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2G Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Novembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec298cdc6046d4728e126
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03349

    CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03349

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCJ N° de minute : 366/24 ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c6b6af543fc26ad0788
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03349

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03349 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9af87273063ab3f616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1