Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03350
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°105 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2K AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A. CLESENCE SA [Adresse 1], anciennement dénommée LA MAISON DU CIL Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 24/03350
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03350
11/12/2025 ARRÊT N° 615/2025 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ4V SG/KM Décision déférée du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/00489) SELOSSE [T] [L] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIO
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ca other ca_paris n° 24/03350
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 24/03350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6B4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'une
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ca other ca_lyon n° 24/03350
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 24/03350
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWE [N] Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 19]) SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 13]) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
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ca other ca_douai n° 24/03350
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03350
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/408 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4B Tribunal de Commerce de Valenciennes du 02 Avril 2024 APPELANTE SASU Mister Cartes Grise (M
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ca other ca_rouen n° 24/03350
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/03350
N° RG 24/03350 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04719 Ordonnance du juge de la mise en état de Rouen du 12 septembre 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_paris n° 24/03350
CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Mai 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2
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ca other ca_pau n° 24/03350
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 24/03350
N° 25/01161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 Avril 2025 Dossier N° N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAX7 Affaire : [M] [Y]
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ca other ca_orleans n° 24/03350
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 676/24 N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03350
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03350 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03350
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03350
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLH Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM123 Affaire : Mme [Z] [S] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [U] [K] Mme [H] [K] Mme [Y] [K] Intimé
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