Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/03352
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 24/03352
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDUT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 1] en da
-
ca other ca_grenoble n° 24/03352
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03352
N° RG 24/03352 N°Portalis DBVM-V-B7I-MNDH C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BGLM Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civi
-
ca other ca_nimes n° 24/03352
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTO AV PRESIDENT DU TC D'[Localité 15] 16 juillet 2024 RG :2024009648 [N] [J] C/ [U] S.A.S. CAVIAR VOLGA Copie exécutoire délivré
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03352
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/03352
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CA
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03352
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 24/03352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 JUILLET 2025 DÉSISTEMENT N°2025 / 146 Rôle N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLR S.A.R.L. COPROGEST C/ S.C.P. EZAVIN-THOMAS Cop
-
ca other ca_pau n° 24/03352
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/03352
PhD/CS Numéro 25/2254 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAYQ Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire :
-
ca other ca_amiens n° 24/03352
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/03352
ORDONNANCE N° [I] [Z] S.A.R.L. [S] S.A.R.L. ISAVEST C/ [W] [J] [P] S.A.R.L. AJASSOCIES GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 907 du code de procédure civile
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03352
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03352
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 27 février 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU4H Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque, décision attaquée en date du 10 juin 2024, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]
-
ca other ca_lyon n° 24/03352
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03352
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWN Société [9] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 26 Mars 2024 RG : 24/0033 AU NO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03352
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03352 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03352
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/03352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 145 N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJC [N] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles