Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03372
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_rouen n° 24/03372
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/03372
N° RG 24/03372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02707 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 juillet 2024 APPELANTE : SCI [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée
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ca other ca_nimes n° 24/03372
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLVH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2024 RG:23/141 S.A.S. [3] C/ [L] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à :
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ca other ca_orleans n° 24/03372
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03372
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP Me Anne BONNEVILLE XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_grenoble n° 24/03372
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03372
C4 N° RG 24/03372 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNGR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL GIBERT-COLPIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 0
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ca other ca_versailles n° 24/03372
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/03372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR4A (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca other ca_paris n° 24/03372
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/03372
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 205 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6DO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2024-TJ
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ca other ca_paris n° 24/03372
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/03372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET RECTIFICATIF DU 15 JANVIER 2025 (n° 01 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJR3R Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03372
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTXP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03372
CA Rouen, 14 janv. 2025, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03372 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYT3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 16 juillet 2024 Société LIEUREY Représentant : Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de Rouen A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03372
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03372 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03372
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/03372
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXNH Ordonnance n° 2024/M86 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement TOULON HABITAT MEDITERRANEE THM poursuites et diligences de son représentant légal en
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