Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/03402
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2020
-
ca other ca_pau n° 24/03402
CA Pau, 13 mai 2025, RG 24/03402
XG/RP Numéro 25/ 1470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 Dossier : N° RG 24/03402 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA5O Affaire : [U] [M] venant aux droits de Monsieur [M] [F] - décédé à [Localité 8] le [Date décès 2] 2022 C/
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03402
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/03402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 07 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en cessation de concur
-
ca other ca_amiens n° 24/03402
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03402
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03402
CA Rouen, 1 oct. 2024, RG 24/03402
N° RG 24/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03402
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03402 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03402
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/03402
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRG Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M146 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. PROTIS FONCIERE SAS Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.U. F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03402
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03402
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6FO Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03402
CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03402
N°RG 24/03402 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTZ2 Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles