Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03409
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03409
C7 N° RG 24/03409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00040) rendue par
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ca other ca_amiens n° 24/03409
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/03409
ARRET N° [V] C/ Etablissement UNEDIC DELEGATION AGS CGEA S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [D] [R] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me BOREK-CHRETIEN Me THOIZET LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03409
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/03409
MF/DC Numéro 25/726 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA54 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Y] [M] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03409
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/03409
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 22 N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3P4 DÉBITEURS : [M] [F] épouse [B] [T] [B] M. [T] [B] Mme [M] [F] épouse [B] C/ SIP [Localité 5] Confirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03409
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/03409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXSK SCI GAGERON C/ S.A. AXA FRANCE IARD SARL DWA ARCHITECTES Société [N] SAS SOFIALEX Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03409
CA Rouen, 1 oct. 2024, RG 24/03409
N° RG 24/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03409
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/03409
N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT2H Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 26 février 2024 RG : 23/02292 [S] C/ [C] NEE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Septembre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03409
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03409 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03409
CA Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/03409
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [5], ANTENNE DE [Localité 3], Association SAFED -------------------------- N° RG
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