Parcourir le corpus

CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/03447

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5G YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 27 juin 2024 RG :24/00062 S.C.I. [M] C/ [F] S.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. LA BIOLANGERIE

CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03447

30/09/2025 ARRÊT N°2025/341 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRU5 SM AC Décision déférée du 08 Octobre 2024 Président du TJ de [Localité 6] ( 24/00441) M [Localité 5] Robin S.A.R.L. TEA ROOM C/ S.C.I. LEC INFIRMATION Grosse

CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03447

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°223 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5G YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] 27 juin 2024 RG :24/00062 S.C.I. SANDRA C/ [M] S.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. LA BIOLANGERIE

CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03447

COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 56 Acte de saisine du : 05 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03447 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBS Décision attaquée : en date du Société [4] AT du 18/11/2021 de Mme [E] [Z] [W] Repré

CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/03447

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6JO Décision déférée

CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/03447

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYA Ordonnance n° 2025/M8 S.A.S. DAVAI RENOVATION représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [T] [I] représenté par

CA Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/03447

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Audiences Solennelles ARRÊT N°2 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3U2 M. [L] [D] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/03447

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2

CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/03447

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1]

CA Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/03447

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU :23 septembre 2024 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FR Société BANK OF CHINA c/ S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJASSOCI

CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03447

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03447 - N° Portalis