Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03450
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/03450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVG3 Jugement (N° 23/09209) rendu le 28 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_nimes n° 24/03450
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 24/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5T AV EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 octobre 2024 RG :22/00402 [E] C/ S.A.S. [1] [R] Grosse délivrée le 12 mai 2026 à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/03450
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 24/03450
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [J] [N] C/ Madame [L] [K] -------------------------- N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FW -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_grenoble n° 24/03450
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03450
C8 N° RG 24/03450 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNPA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00415) rendue
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ca other ca_aix_provence n° 24/03450
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/03450
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYL Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Ka
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ca other ca_montpellier n° 24/03450
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03450
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 24/03450
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03450
N° R.G. Cour : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT6B indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [S] [C] Elisant domicile Chez Maitre Mariem KADRI [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03450
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3A (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03450
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03450
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 24/03450
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMG4 N° de minute : 387/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03450
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03450 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03450
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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