Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03457
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3J5 AFFAIRE : [Z] [J] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social du
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ca other ca_amiens n° 24/03457
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/03457
ORDONNANCE N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_colmar n° 24/03457
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/03457
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03457 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMHL Minute n° 31/2025 APPELANTE S.C.I. L'AVENIR, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Soci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03457
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/03457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 20 DECEMBRE 2024 N°2024/ 351 Rôle N° RG 24/03457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2D [S] [T] C/ S.A.R.L. ESCOUBETTE Copie exécutoire délivrée le :20/12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03457
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03457 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2024 -Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03457
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03457 - N° Portalis 3
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