Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03457
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 24/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 MARS 2026 N° RG 24/03457 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYG Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 1] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [J] [Y] [Q] en son nom per
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ca other ca_versailles n° 24/03457
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3J5 AFFAIRE : [Z] [J] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03457
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LM2 N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre
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ca other ca_amiens n° 24/03457
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/03457
ORDONNANCE N° 33 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03457
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFK Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03457
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03457
N° RG 24/03457 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWVD - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03457 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWVD DEMANDERESSE : La Société MAISONS CPR Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 487 514 267 Dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03457
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03457 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4NQ NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [H] [Y] divorcée [M] [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03457
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FÉVRIER 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCEG N° de MINUTE : 25/00124 DEMANDERESSES S.A.S. BSI prise en la personne de son Président, Monsieur [I] [T] [Adr
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ca other ca_colmar n° 24/03457
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/03457
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03457 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMHL Minute n° 31/2025 APPELANTE S.C.I. L'AVENIR, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Soci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03457
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/03457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 20 DECEMBRE 2024 N°2024/ 351 Rôle N° RG 24/03457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2D [S] [T] C/ S.A.R.L. ESCOUBETTE Copie exécutoire délivrée le :20/12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03457
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03457 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2024 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03457
TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/03457 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7A3 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03457
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/03457
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [E], [E] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/03457 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54R Grosse délivrée à Me DOGO-BERY Expédition délivrée à M. [Y
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03457
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03457
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03457
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03457 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH44 MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [D], [D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03457
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03457 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03457
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juill. 2024, RG 24/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1186 Appel des causes le 28 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03457
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/03457
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RR4 MINUTE N° : 24/389 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me BLANC Copie aux parties délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03457
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH6R MINUTE: 24/911 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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