Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03469
CA Pau, 2 juin 2026, RG 24/03469
FMD/ND Numéro 26/1618 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/06/2026 Dossier : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBDU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.C.I. AG FA
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ca other ca_orleans n° 24/03469
CA Orleans, 5 mai 2026, RG 24/03469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/05/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 05 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4B DÉCISION ENTREPRISE
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ca other ca_montpellier n° 24/03469
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/
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ca other ca_aix_provence n° 24/03469
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/052 Rôle N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX23 [L] [I] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Monsieur [L] [I] Me Stéphane CECCALDI,
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ca other ca_montpellier n° 24/03469
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, av
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ca other ca_versailles n° 24/03469
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KP AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03469
CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03469
ARRET N° S.A.R.L. BIO FAST C/ S.A.S. [Adresse 6] Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Varlet-Angove Me [Localité 7] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/03469 - N° Portalis DBV
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ca other ca_paris n° 24/03469
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03469
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03469 - N° Portalis 3
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