Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03470
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/03470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4D (4 pages) Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 octobre 2024, dossier
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ca other ca_toulouse n° 24/03470
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/03470
26/02/2026 ARRÊT N° 96/2026 N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWM Décision déférée du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02510) [Z] S.A.S. SN BTP C/ S.A.S. SUD MATERIEL TP confirmation Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/03470
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 10 octobre 2024 RG :24/00123 [E] C/ [8] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - M. [E] - [
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ca other ca_amiens n° 24/03470
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/03470
ARRET N° [D] C/ [L] Copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Berthelot Me Robert VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 JUIN 2025 ***********************************************************
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ca other ca_montpellier n° 24/03470
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03470
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03470
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/03470
N° RG 24/03470 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre en date du 11 septembre 2024 DEMANDERESSE AU RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03470
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03470
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03470 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03470
CA Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03470
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur --------------------------
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