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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03474 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 24/03474

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03474

    21/05/2026 ARRÊT N° 2026/145 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRX3 VF/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/177) [J][T] Société [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe668cdc6046d47876728
  • ca other ca_versailles n° 24/03474

    CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03474

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074a2c4c0c4e691e3e82
  • ca other ca_lyon n° 24/03474

    CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/03474

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUAD [F] C/ S.A.S. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Mars 2024 RG : 22/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6831577a7d0b3d49484ae349
  • ca other ca_nimes n° 24/03474

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/03474

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Orange, décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 682819cf7bea5164a8dc99a8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03474

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03474

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 mars 2025 Minute n° Jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK4 joint au dossier 24/01783 APPELANTE S.A.S. [Adresse 1] prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127f77f5c3e60b890620c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03474

    CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03474

    N° RG 24/03474 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e69fde28ee420711474
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03474

    CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03474 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1