Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03476
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAX GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 septembre 2024 RG :F22/00129 [N] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 24 MARS 2026 à
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ca other ca_rennes n° 24/03476
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03476
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de la saisine : 11 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 10 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_grenoble n° 24/03476
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 24/03476
C4 N° RG 24/03476 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNR4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca annulation ca_colmar n° 24/03476
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/03476
MINUTE N° 260/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/03476
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4HV [K] [L] [E] [L] c/ [P], [M], [Y] [V] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_paris n° 24/03476
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03476
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 64 Acte de saisine du : 29 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDH Décision attaquée : en date du Société [3] représentée à l'audience par Mme [P] [N] mun
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03476
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48N Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSFR AFFAIRE : [Z] [G] C/ S.D.C. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03476
CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 713/2024 N° RG 24/03476 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03476
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03476
N° RG 24/03476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY35 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03476
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03476 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03476
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M65 N° RG 24/03476 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3K ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée p
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