Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03477
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 24/03477
N° RG 24/03477 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00947 Tribunal judiciaire de Rouen du 1er août 2024 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adress
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ca other ca_toulouse n° 24/03477
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03477
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/106 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRYM VF/EB Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/1234) [Z][E] [B] [R] C/ CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE [D] S.A.R.L. [1]
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ca other ca_bordeaux n° 24/03477
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 24/03477
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [S] [C] -------------------------- N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4H2 -------------------------- DU 10 JUIN 2025 -------------------------- Noti
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ca annulation ca_colmar n° 24/03477
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/03477
MINUTE N° 261/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 20
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ca other ca_douai n° 24/03477
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03477
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/290 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMQ Ordonnance (N° 24/00534) rendue le 21 Mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 6] APPELANTE Asso
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03477
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/03477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 24/03477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03477
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03477
5ème Chambre ARRÊT N°-47 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YF (Réf 1ère instance : 24/00031) Société MACIF C/ Mme [X] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03477
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/03477
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/03477 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDI Décision attaquée : en date du Société [2] venant aux droits de la société [5] dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03477
CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 714/2024 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_pau n° 24/03477
CA Pau, 16 déc. 2024, RG 24/03477
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_aix_provence n° 24/03477
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/03477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/426 Rôle N° RG 24/03477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3M S.C.I. SCI CHLOE C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa VIETTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03477
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03477 - N° Portalis 35L7
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