Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03479
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/03479
11/12/2025 ARRÊT N° 617/2025 N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZI SG/IA Décision déférée du 07 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 24/00147) E.SENDRANE [E] [B] C/ S.E.L.A.S. EGIDE CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/03479
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/03479
1re chambre ARRÊT N° N° RG 24/03479 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YJ (Réf 1re instance : 23/00542) SASU GROUPE COMPTOIR c/ SASU SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION [Localité 7] VAISSELLE (SNESV) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
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ca other ca_amiens n° 24/03479
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/03479
ORDONNANCE N° 37 Copies certifiées conformes : S.A.S. ARDENNES REMORQUE Me [N] [R] M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau d'Amiens Me Philippe BODEREAU Me Anissa ABDELLATIF Copie exécutoire :
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ca other ca_pau n° 24/03479
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/03479
AC/SB Numéro 25/2211 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBEJ Affaire : S.A.S. GROUPE APR C/ [J] [P] - O R D O N N A N C E
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ca other ca_nimes n° 24/03479
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 24/03479
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMA5 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00236 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03479
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4E Ordonnance n° 2025 / M26 S.A. UNICIL prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la SA PH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03479
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 24/03479
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03479 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIR N° de minute : 390/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03479
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03479
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03479
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03479
N° RG 24/03479 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03479
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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