Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03481
CA Nimes, 24 mars 2026, RG 24/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBB GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 octobre 2024 RG :F 23/00051 [L] C/ S.A.R.L. [1][Localité 1] Grosse délivrée le 24 M
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ca other ca_lyon n° 24/03481
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/03481
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUAR [R] C/ Organisme [6] [Localité 5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 18 Janvier 2024 RG : 21/00973 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_versailles n° 24/03481
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/03481
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LM AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. SENEGIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_aix_provence n° 24/03481
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4J [B] [E] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_montpellier n° 24/03481
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/03481
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRO D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03481
CA Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03481
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 24/03481
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMIU N° de minute : 389/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03481
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03481
N° RG 24/03481 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03481
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03481
1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03481 - N° Porta
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