Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03486
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 24/03486
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [I] [D] C/ S.C.I. BHF 2 --------------------- N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4IW --------------------- DU 18 JUIN 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- J
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ca other ca_orleans n° 24/03486
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03486
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELAS BARTHELEMY AVOCATS XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5D DÉCISION DE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03486
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/03486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5W S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [G] [I] [G] [V] [G] [H] [G] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 30 oc
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ca other ca_montpellier n° 24/03486
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03486
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRX
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ca other ca_versailles n° 24/03486
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2024 Date de saisine : 18 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_aix_provence n° 24/03486
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4V Ordonnance n° 2025/M20 Madame [C] [R] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défende
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03486
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03486
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03486 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY45 Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01689
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03486
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/03486
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNE Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00086 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03486
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03486 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03486
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 24/03486
N°RG 24/03486 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUA3 Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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