Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03487
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/03487
01/09/2026 ARRÊT N° 26/191 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2Z FCC/CI Décision déférée du 11 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/01145) [E] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 24/03487
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/03487
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2023-Juge des
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ca other ca_nimes n° 24/03487
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBJ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 septembre 2024 RG :22/00455 [H] C/ CPAM HD VAUCLUSE Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me GAULT - La CPAM
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ca other ca_orleans n° 24/03487
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 24/03487
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 JANVIER 2026 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL [23] JMA ARRÊT du : 15 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5H DÉCISION DE PREMI
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ca other ca_amiens n° 24/03487
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03487
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°85 Acte de saisine du : 20 Août 2024 RG : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDZ Décision attaquée : en date du S.A.S.U. [4] Etablissement de [Localité 5] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03487
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03487
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Février 2025 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTE Affaire rendue le : 03 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 04 Octobre 2024 Madame [W] [C]
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ca other ca_rennes n° 24/03487
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03487
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/03487 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3Y6 M. [I] [K] M. [E] [K] S.C.I. SCI [13] C/ M. [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03487
CA Rouen, 9 oct. 2024, RG 24/03487
N° RG 24/03487 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY47 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03487
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03487 - N° Portalis 35
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