Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03489
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 24/03489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la AARPI L & ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ
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ca other ca_grenoble n° 24/03489
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03489
N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTI N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/03950) rendu par le tribun
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ca other ca_toulouse n° 24/03489
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03489
26/05/2026 ARRÊT N° 26/135 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR3I FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 24/00001) [T] [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 24/03489
CA Pau, 30 sept. 2025, RG 24/03489
N° 25/2683 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFB joint au dossier 24/00291 Monsieur [C] [N] Représentant : Me Marilyn MOREAU, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_nimes n° 24/03489
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03489
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMBO M. [X] [L], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03489
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/03489
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 81 N° RG 24/03489 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3ZB M. [O] [P] C/ S.E.L.A.R.L. AODEN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03489
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03489
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03489
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/03489
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSGR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, président ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03489
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03489 - N° Portalis 35
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