Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03492
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/03492
N° RG 24/03492 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01437 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 APPELANTE : SELARL [F] [Q] RCS de [Localité 1] 477 715 734 [Adresse 1] [Local
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ca other ca_aix_provence n° 24/03492
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/03492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N°2025/510 Rôle N° RG 24/03492 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5S S.A.S.U. HOPITAL PRIVE [Localité 8] - VERT COTEAU BEAUREGARD C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOTRE DAME S.A.R.L. HORIZ
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ca other ca_rouen n° 24/03492
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 24/03492
N° RG 24/03492 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY5K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01437 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Selarl LABORATOIRE KUATE [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_grenoble n° 24/03492
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03492
C5 N° RG 24/03492 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_bordeaux n° 24/03492
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/03492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03492 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4JJ S.A.S. CHORUS c/ S.A.R.L. MX FAB Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03492
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/03492
AFFAIRE : RECOURS FIVA RG : N° RG 24/03492 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUBS [C] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 4] du 23 Février 2024 RG : 132858/PTF AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03492
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03492
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02623 du : 18 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03492 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03492
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03492 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03492
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 149 N° RG 24/03492 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSG [L] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03492
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/03492
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NU Décision déféré
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